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Palais de justice Libreville

Un tribunal de première instance prend une décision et contredit la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada (CCJA). Airtel Gabon du coup se fait piquer des dizaines de milliards.

Dans un dossier opposant la société de télécoms Airtel Gabon et la société 2JTH, la CCJA en Novembre 2018 avait cassé et annulé deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 (ayant initialement condamné Airtel) et ordonné un sursis à exécution. 2JTH a, en juin 2019 a obtenu du TPI de Libreville, une ordonnance exécutoire lui permettant de continuer à effectuer une razzia sur les comptes bancaires de l'opérateur. Le montant en jeu est de l'ordre de 35 milliards de francs CFA.

La Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada est une autorité supra nationale en matière commerciale, et le Gabon y a adhéré depuis 1998.

Ce 12 mars à Abidjan, la CCJA fait face au dilemme de se prononcer sur cette démarche manifestement illégale, qui amputerait sérieusement un opérateur qui ne sait désormais plus à quel saint se vouer. Investir loin de chez soi sera désormais mais compliqué en l’absence de toute sécurité judiciaire.

Alain Cactus

 

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